Conditions générales (Cinéma en ligne)

1. Champ d'Application

L'accès au Service est réservé aux Utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, préalablement à leur inscription au Service, et les ayant acceptées sans réserve.

 En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que toute commande d'un Programme et toute publication de commentaire ou avis sur le Site signifie l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

 En cas de non respect par un Utilisateur des présentes Conditions Générales, trigon-film se réserve le droit de lui refuser ou de lui supprimer l'accès au Service. trigon-film se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment. 

Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de s'y référer lors de chaque commande sur le Site, afin de prendre connaissance de leur dernière version.

2. Description

Le Service de vidéo à la demande proposé par la fondation trigon-film sur son Site donne accès, à partir de l'ordinateur ou d'un appareil télévision équipé appartenant à l'Utilisateur, à la diffusion, à la demande de l'Utilisateur, par la technique du streaming. 

Il est précisé que la diffusion permet la visualisation d'un film pendant une durée déterminée, à compter du lancement de la lecture, sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée.



3. Conditions d'accès

L'accès au Service proposé par trigon-film est réservé aux Utilisateurs résidant sur le territoire suisse âgés d'au moins 18 ans et bénéficiant de leur pleine responsabilité juridique.

Tout utilisateur mineur reconnaît avoir obtenu une autorisation parentale aux fins d'inscription au présent service. 

L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers dans le cadre de son inscription.

4. Prix

Les prix sont en francs suisses et comprennent le temps de visionnement, la TVA applicable selon la loi incluse. Les films ne peuvent regardés que dans les territoires (pays) spécifiés. Les prix sont fixes et valent au moment de la commande et, en cas de visionnement dans l'espace européen, au cours du jour. Les prix ne valent que pour des utilisateurs privés. Nous remercions au nom des réalisateurs, pour lesquels nous proposons cette offre et avec lesquels nous tenons des comptes. La location des films et leur juste utilisation profitent aux réalisateurs, les indemnisent pour leur travail et permet ainsi que de nouveaux films puissent être tournés. Nous tenons au commerce équitable et au respect.

5. Commandes

Toutes les commandes sont fermes et non remboursables. Le temps de visionnement commence une fois le paiement effectué. Il est limité conformément au nombre d'heures déterminé et protégé contre les abus dans la fréquence. Nous nous réservons le droit de supprimer tout accès utilisé abusivement. Il s'agit ici aussi de protéger le travail des réalisateurs.

6. Paiement

Le paiement se fait par carte de crédit ou par Postfinance. Nous acceptons Visa, Mastercard et la Postcard suisse. Le débit est effectué au moment de la commande.

7. Visionnements en Suisse

Nous recommandons une connexion large bande par DSL, câble ou câble optique. L'ensemble des films du Cinéma en Ligne de trigon-film peut être vu dans toute la Suisse et au Liechtenstein. En cas de problème dans un lieu en Suisse et au Liechtenstein, veuillez nous en informer par courriel, en indiquant l'adresse exacte, à (vod@trigon-film.org).

8. Visionnements en dehors de Suisse

Nous recommandons une connexion large bande par DSL, câble ou câble optique. Un grand nombre de films peut aussi être vu dans d'autres pays, en particulier en Autriche et en Allemagne. Veuillez vous informer des conditions du pays pour le film choisi. Les droits cinématographiques sont cédés et gérés territorialement. Nous facturons chaque utilisation au prix défini en francs suisses.

9. Durée de visionnement

La durée du visionnement par streaming est définie pour chaque film. Elle est fixée à 36 heures, en règle générale, à partir du paiement.

10. Garantie et responsabilité

trigon-film ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement et/ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié à, ou résultant, d'un cas de force majeure.
 trigon-film ne fournit pas d'accès au réseau Internet. En conséquence, trigon-film ne saurait être tenue responsable du mauvais fonctionnement et/ou de la prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet, et ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de dommages indirects, accessoires et/ou incidents résultant de, ou liés au, fonctionnement du réseau Internet.

 trigon-film ne saurait être tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment en cas de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'Utilisateur.

 trigon-film n'a aucune obligation de remplacement des programmes détruits à l'occasion des pannes temporaires et/ou irrémédiables touchant les ordinateurs des Utilisateurs.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites.

Le siège juridique est à Bâle. La version allemande des présentes conditions générales fait foi.

© 2013 Fondation trigon-film, Bâle. Le siège social se trouve à Ennetbaden.

Rester au courant

trigon-film Newsletter: Informations, films, dvd, concours

   

trigon-film

Depuis 1988, l’engagement de trigon-film, pour la diffusion en Suisse d’oeuvres de qualité du Sud et de l’Est, est reconnu et largement apprécié dans le monde du cinéma. L’association de soutien a ouvert le chemin en 1986 et la Fondation l’a suivie en 1988. trigon-film a depuis distribué dans les salles et rendu accessibles plus de 500 films en salle et sur DVD. Plus d'informations